Historique des réformes

13 JUILLET 2016. - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016

1 version · 2016-12-22

2016-12-22

13 JUILLET 2016. - Décret contenant le 1er ajustement du budget des

version originale Texte à cette date