Legalize / Belgique / 1 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape / Historique

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1 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

1 version · 2017-01-16

2017-01-16

1 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopéra

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