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2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
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· 2016-01-15
2016-01-15
2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établiss
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