LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " CFC "
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2016-02-18
15 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat
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