Legalize / Belgique / 14 AVRIL 2016. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière / Historique

Historique des réformes

14 AVRIL 2016. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

1 version · 2016-04-25

2016-04-25

14 AVRIL 2016. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du

version originale Texte à cette date