LegalizeHistorique des réformes
23 JUIN 2016. - Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale
1 version
· 2016-07-14
2016-07-14
23 JUIN 2016. - Ordonnance relative à la reprise des activités des C
version originale
Texte à cette date