Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2016. - Ordonnance (modifiant l'ordonnance) du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale / Historique

Historique des réformes

20 JUILLET 2016. - Ordonnance (modifiant l'ordonnance) du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

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2016-07-27

20 JUILLET 2016. - Ordonnance (modifiant l'ordonnance) du 22 novembr

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