LegalizeHistorique des réformes
20 JUILLET 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.