LegalizeHistorique des réformes
6 OCTOBRE 2016. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
6 OCTOBRE 2016. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.