LegalizeHistorique des réformes
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.