LegalizeHistorique des réformes
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.