Legalize / Belgique / 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 / Historique

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8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

1 version · 2016-12-28

2016-12-28

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention

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