LegalizeHistorique des réformes
12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.