Legalize23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 14-03-2018)
| Benaming | Bedrag in euro Montant en euros |
Appellation |
|---|---|---|
| Prijs Fernand Baudin : prijs van het mooiste boek in Brussel (uitgeverssector) |
0 (prix purement prestige et image - prijs enkel voor prestige en imago) |
Prix Fernand Baudin : prix du plus beau livre à Bruxelles (secteur de l'édition) |
| Prijs '' Brussels Invest & Export '' in het kader van het Defilé van ''la Cambre Mode'' : prijs die wordt toegekend aan een veelbelovende student teneinde de realisatie van zijn laatstejaarsstage of zijn eerste beroepservaring in het buitenland te ondersteunen en aan te moedigen (verplichte stage van minimum 3 maand) en om zich zo tot ambassadeur te maken van het Brussels talent in een belangrijk internationaal Modehuis |
2.000 | Prix '' Brussels Invest & Export '' dans le cadre du Défilé de '' la Cambre Mode '' : prix attribué à un étudiant prometteur afin de soutenir et d'encourager la réalisation de son stage de dernière année ou sa première expérience professionnelle à l'étranger (stage obligatoire de minimum 3 mois) et ainsi se faire l'ambassadeur du talent bruxellois dans une importante Maison de Mode internationale |
| Exportprijs van ''Ambacht in de kijker'' : prijs die wordt toegekend aan een ambachtspersoon opdat deze een creatieproject zou kunnen realiseren in het buitenland |
2.500 | Prix export de '' la Vitrine de l'Artisan '' : prix attribué à un artisan afin qu'il puisse réaliser un projet de création à l'étranger |
| Prijs ''David Yansenne'' : prijs om de partnerschappen tussen de verschillende actoren van de preventie- en veiligheidsketen te belonen |
12.000 (voor 3 prijzen/pour 3 prix : 6.000, 4.000 en/et 2.000). |
Prix '' David Yansenne '' : prix afin de récompenser les partenariats entre les différents acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité |
| [¹ Prijs '' Atomium '': in het kader van het '' Stripfeest '' : prijs die wordt toegekend aan een stripverhaal geselecteerd door een jury. | 7.500 | Prix '' Atomium '' : dans le cadre de la '' Fête du BD '' : prix attribué à une bande dessinée sélectionnée par un jury.]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
Article 118. Par dérogation à l'article 96 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à octroyer en 2017 les dons suivants :
- Don au "Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS" en faveur de la recherche sur la leucémie et le cancer (action "Télévie" - RTL);
- Don à l'asbl "Vlaamse Liga Tegen Kanker" en faveur de la recherche sur le cancer (action "Kom op tegen Kanker");
[¹ - " don au " Consortium belge pour les situations d'urgence ASBL " en faveur de l'aide d'urgence pour lutter contre la famine au Yémen, Soudan du Sud, Nigéria et en Somalie (" action Famine 1212 ").]¹
(1)2017-12-15/29, art. 37, 002; En vigueur : 15-12-2017>
Article 119. Par dérogation à l'article 90, § 1er et § 2, de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, la transmission au Parlement de la certification par la Cour des comptes du compte général de chaque organisme administratif autonome de première et de seconde catégorie a lieu au plus tard le 31 octobre.
Article 120. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à indemniser les particuliers ayant subi un dommage en raison de l'organisation défaillante de la fête du sacrifice des 12 et 13 septembre 2016 par l'adjudicataire du marché public de services n° MP/2016/01/fête du sacrifice. Le Gouvernement précise les modalités de cette indemnisation, dont le montant est fixé forfaitairement à 75 euros par personne lésée.
Section VI. - Disposition finale
Article 121. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-02-2017, p. 18051)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)