LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 14-03-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.