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Legalize / Belgique / 24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

1 version · 2016-08-16
2016-08-16
24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relati
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