Legalize / Belgique / 2 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 / Historique

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2 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

1 version · 2016-12-21

2016-12-21

2 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de partenar

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