Legalize / Belgique / 2 DECEMBRE 2016. - Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2015 / Historique

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2 DECEMBRE 2016. - Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2015

1 version · 2017-01-20

2017-01-20

2 DECEMBRE 2016. - Décret du compte général de la Communauté flamand

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