LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
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2016-02-03
17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décre
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