LegalizeHistorique des réformes
9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
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· 2016-06-17
2016-06-17
9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaum
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