Legalize / Belgique / 10 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales / Historique

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10 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

1 version · 2016-11-24

2016-11-24

10 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14

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