Legalize / Belgique / 17 FEVRIER 2017. - Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 29-05-2019) / Historique

Historique des réformes

17 FEVRIER 2017. - Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 29-05-2019)

1 version · 2017-03-21

2017-03-21

17 FEVRIER 2017. - Décret réglant l'agrément et le subventionnement

version originale Texte à cette date