LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2017. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes
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2017-07-04
16 JUIN 2017. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du
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