LegalizeHistorique des réformes
19 JUILLET 2017. - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 11-09-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.