Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné / Historique

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23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné

1 version · 2017-01-13

2017-01-13

23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité

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