Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 22-03-2018) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 22-03-2018)

1 version · 2017-07-20

2017-07-20

14 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des dépenses de la Co

version originale Texte à cette date