Legalize / Belgique / 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux amendements au Protocole et annexes à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, adoptés à Genève le 13 décembre 2012 / Historique

Historique des réformes

7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux amendements au Protocole et annexes à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, adoptés à Genève le 13 décembre 2012

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2017-08-01

7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux amendements au Prot

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