Legalize31 JUILLET 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 17-06-2019)
Texte en vigueur a fecha 2017-08-31
Aucune donnée disponible pour cette date.