Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 29-05-2019) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 29-05-2019)

2 versions · 2018-01-24

2018-10-06

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capit

Voir les changements Texte à cette date

2018-01-24

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Ca

version originale Texte à cette date