LegalizeHistorique des réformes
15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.