LegalizeHistorique des réformes
26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003
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2017-02-09
26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Ro
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