Legalize / Belgique / 5 MAI 2017. - Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 08-06-2020) / Historique

Historique des réformes

5 MAI 2017. - Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 08-06-2020)

1 version · 2017-06-15

2017-06-15

5 MAI 2017. - Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la pér

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