Legalize / Belgique / 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 / Historique

Historique des réformes

7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009

1 version · 2017-07-24

2017-07-24

7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux modifications au Pr

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