19 JUILLET 2017. - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Texte en vigueur a fecha 2017-08-16
CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, à l'article 1er, § 2, alinéa 1er, les mots " le 30 juin 2017 " sont remplacés par les mots " le 30 juin 2018 ".
CHAPITRE II. - Entrée en vigueur
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne collectons pas de données personnelles. Confidentialité