LegalizeHistorique des réformes
27 JUILLET 2017. - Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 JUILLET 2017. - Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.