Legalize / Belgique / 27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 25-01-2022) / Historique

Historique des réformes

27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 25-01-2022)

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27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capita

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