Legalize15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
Texte en vigueur a fecha 2017-01-30
Article 1er. Article 1er - A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'€) | |
|---|---|
| Recettes générales | 313 111 |
| Recettes affectées | 8 253 |
| Total | 321 364 " |
Le budget des recettes figure à l'annexe I.
Article 2. - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'€) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|
| Dépenses générales | 470 879 | 305 395 |
| Fonds budgétaires | 8 378 | 8 378 |
| Total | 479 257 | 313 773 " |
Article 3. - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Article 4. - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14508)