20 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015

Article 1er. L'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015, sortira son plein et entier effet.

Article 2. Sous réserve du troisième alinéa, les annexes à l'Accord de Paris ainsi que les modifications des annexes à l'Accord de Paris adoptées en application de l'article 16 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Le Gouvernement notifie au Parlement dans un délai de deux mois toute proposition d'annexe ou de modification d'une annexe qui a été communiquée par le dépositaire.

Dans un délai de deux mois suivant la communication du Gouvernement visée au deuxième alinéa, le Parlement peut s'opposer à ce qu'une annexe ou une modification d'une annexe mentionnée au premier alinéa sorte son plein et entier effet.