Legalize / Belgique / 2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au contrat d'insertion (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2019-01-31/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2019, mais continue à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant la date d'entrée en vigueur du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 03-05-2019) / Historique

Historique des réformes

2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au contrat d'insertion (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2019-01-31/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2019, mais continue à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant la date d'entrée en vigueur du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 03-05-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.