Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2017. - Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2017. - Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon

1 version · 2017-09-11

2017-09-11

12 JUILLET 2017. - Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine e

version originale Texte à cette date