Legalize / Belgique / 20 NOVEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 / Historique

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20 NOVEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

1 version · 2017-12-15

2017-12-15

20 NOVEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant

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