LegalizeHistorique des réformes
1 MARS 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
1 MARS 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.