LegalizeHistorique des réformes
9 MARS 2018. - Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 26-04-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.