Legalize / Belgique / 31 MAI 2018. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles / Historique

Historique des réformes

31 MAI 2018. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.