Legalize / Belgique / 8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes / Historique

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8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes

1 version · 2018-06-26

2018-06-26

8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération

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