12 OCTOBRE 2018. - Décret relatif à la " Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren "
Texte en vigueur a fecha 2018-10-31
Aucune donnée disponible pour cette date.
Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne collectons pas de données personnelles. Confidentialité