Legalize / Belgique / 30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au passeport bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2018 et mise à jour au 10-07-2024) / Historique

Historique des réformes

30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au passeport bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2018 et mise à jour au 10-07-2024)

1 version · 2018-12-17

2018-12-17

30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au passeport bâtiment(NOTE : Cons

version originale Texte à cette date