LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
10 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.