LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2018. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 2018. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.