Legalize18 JANVIER 2018. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
Texte en vigueur a fecha 2018-05-02
[Abrogé] 2022-06-23/20, art. 10,5°, 002; En vigueur : 29-08-2022>